Déclaration de confidentialité

Emil Frey (ci-après également «nous») collecte et traite des données personnelles, qui vous concernent ou concernent d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» en lui attribuant le même sens que «données personnelles». 

Par «données personnelles», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui permettent de tirer des conclusions sur son identité au moyen des données elles-mêmes ou de données supplémentaires correspondantes. «Traitement» signifie toute opération relative à des données personnelles, par ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, l’adaptation, la communication et l’effacement. 

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous décrivons ce que nous faisons avec vos données lorsque vous utilisez www.emilfrey.ch, d’autres sites Internet nous appartenant ou nos applications (ci-après conjointement «sites Internet»), lorsque vous achetez nos services ou nos produits, lorsque vous entrez en contact avec nous de toute autre manière dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous, ou lors d'autres interactions avec nous. Le cas échéant, nous vous informerons en temps utile par une notification écrite des activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par ex. dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de confidentialité supplémentaires, des formulaires et des notices. 

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes, par ex. sur des membres de votre famille, des collègues, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En nous transmettant des données relatives à des tiers, vous nous confirmez ce qui précède. Nous vous prions également de veiller à ce que ces tiers aient été informés de la présente déclaration de confidentialité. 

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée selon les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la Loi fédérale sur la protection des données («LPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend toutefois du cas d’espèce. 

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les aspects les plus importants du traitement des données dans notre entreprise ainsi que sur vos droits en matière de protection des données. La déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services. 

Veuillez noter que nous ne sommes en aucun cas juridiquement responsables du contenu des liens indiqués et que nous n’assumons aucune garantie à cet égard. Le traitement des données sur les sites Internet liés est régi par les dispositions relatives à la protection des données des exploitants respectifs desdits sites Internet.  

Le responsable du traitement de vos données est: 

Emil Frey SA  
Badenerstrasse 600  
⁠8048 Zürich ⁠(Suisse) ⁠⁠ 

Téléphone: 044 495 21 11 ⁠ 
Formulaire de contact⁠ pour les demandes en matière de protection des données 

• Données de fichiers (p. ex. données personnelles de base, noms et adresses) 

• Coordonnées (p. ex. courriel, numéros de téléphone) 

• Données de contenu (p. ex. saisie de texte, entrées numériques, photographies, vidéos) 

• Données d’utilisation (p. ex. sites Internet visités, intérêt pour le contenu, durée d’accès) 

• Métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP) 

• données relatives aux paiements (p. ex., coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.) 

• Données du véhicule (p. ex. n° d’immatriculation) 

Un grand nombre des données susmentionnées nous sont communiquées par vos soins (par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des contrats, lors de l’utilisation du site Internet, etc.). Vous n’y êtes pas obligés, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de plans de protection contraignants (obligations légales). Néanmoins, si vous concluez des contrats avec nous ou que vous voulez solliciter des prestations, vous êtes contractuellement tenu de nous fournir certaines données conformément au contrat correspondant, en particulier des données de base, des données contractuelles et des données d’inscription. Lors de l’utilisation de notre site Internet, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez avoir accès à des systèmes ou bâtiments spécifiques, vous devez nous fournir des données d’inscription. Pour les données sur le comportement et les préférences, vous avez toutefois la possibilité de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement. 

Nous ne mettons certaines prestations à votre disposition que si vous nous transmettez des données d’inscription, car nous ou nos partenaires contractuels souhaitons savoir qui a utilisé nos prestations ou accepté une invitation à un événement, parce que cela est nécessaire pour des raisons techniques ou parce que nous voulons communiquer avec vous. Si vous ou une personne que vous représentez (par ex. votre employeur) souhaitez conclure ou exécuter un contrat avec nous, nous devons recueillir des données de base, données contractuelles et données de communication correspondantes vous concernant, et nous traitons des données techniques si vous souhaitez utiliser notre site Internet ou nos autres offres électroniques à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à la conclusion et à la gestion du contrat, il se peut que nous refusions de conclure le contrat, que vous commettiez une violation du contrat ou que nous n’exécutions pas le contrat. De la même manière, nous ne pouvons répondre à une demande de votre part que si nous traitons les données de communication correspondantes et, le cas échéant, – si vous communiquez avec nous en ligne – également des données techniques. De même, il n’est pas possible d’utiliser notre site Internet sans que nous ne recevions de données techniques. 

Dans la mesure ou cela n'est pas interdit, nous recueillons également des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias, Internet, y compris les réseaux sociaux), ou nous recevons des données d’autres entreprises faisant partie de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers (par ex. agences de renseignements économiques, sociétés de vente d'adresses, associations, partenaires contractuels, fournisseurs de services d’analyse web, etc.). 

Les données personnelles vous concernant que nous recevons de tiers sont notamment comprises dans les catégories suivantes: informations tirées de registres publics; renseignements dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires; informations sur vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex., avec votre aide, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur); informations vous concernant mentionnées dans nos échanges écrits ou oraux avec des tiers; renseignements sur la solvabilité (si tant est que nous concluions ou exécutions des transactions avec vous personnellement); informations à votre sujet que nous donnent des personnes de votre entourage (membres de la famille, conseillers, avocats, etc.), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex. références, adresse de livraison, procurations); renseignements nous permettant de respecter des dispositions légales, notamment concernant la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme, ainsi que les restrictions à l’exportation; informations fournies par des banques, des assurances, des partenaires de distribution ou d'autres partenaires contractuels pour que vous puissiez bénéficier de prestations ou fournir des prestations (par ex. paiements, achats, etc.); informations vous concernant provenant des médias ou d’Internet (dans la mesure où ces informations sont pertinentes dans un cas précis, par ex. dans le cadre d'une candidature, d'activités de marketing/d'une vente, d'une revue de presse, etc.); votre adresse et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (notamment pour le marketing et la recherche) et des données en lien avec l’utilisation de sites Internet et d’offres en ligne externes lorsque cette utilisation peut vous être attribuée. 

Les utilisateurs et les visiteurs des offres en ligne ainsi que les clients de nos entreprises de commerce de détail et les destinataires des services et des produits (ci-après dénommés « utilisateurs ») de toutes nos entreprises et établissements. 

• Affichage et optimisation du contenu du site Internet 

• À votre demande, pour une prise de contact et / ou une information régulière sur nos activités et nos offres (infolettre) 

• Présentation, préparation de commande et livraison de produits et services 

• Établissement, gestion et traitement des relations contractuelles 

• Marketing et gestion des relations 

• Candidatures  

• Fourniture de services contractuels 

• Organisation de concours 

• Analyse web et remarketing 

• Analyse des besoins pour une approche client directe et le démarchage de clients 

• Analyse des appels  

• Formation et assurance qualité 

• Études de marché et d’opinion 

• Développement de l’exploitation et des produits 

• Sécurité, contrôle d’accès et surveillance vidéo pour protéger l’infrastructure et les personnes concernées 

• Gestion des risques et de l’entreprise 

• Contentieux, arbitrage, enquêtes et autres procédures/exigences judiciaires. 

Si nous divulguons, transmettons ou donnons autrement accès à des données à d’autres sociétés, cela se fait notamment en raison de votre intérêt (p. ex. gestion de notre relation commerciale avec vous), de notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de simplification administrative. 

Nous pouvons divulguer vos données aux catégories de destinataires suivantes:  

• Sociétés du Groupe 

• Partenaires commerciaux et concessionnaires, constructeurs et importateurs 

• Prestataires de services informatiques 

• Sociétés de vérification de solvabilité  

• Partenaires logistiques 

• Sous-traitants 

• Prestataires de services 

• Sociétés d’études de marché 

• Autorités nationales ou étrangères, autorités publiques ou tribunaux 

Si nous avons recours à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger votre sphère privée conformément aux règles pertinentes et applicables en matière de protection des données. 

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1.

Comme expliqué au paragraphe précédent, nous transmettons également vos données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays dans lesquels sont présents des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux du groupe Emil Frey, ainsi que dans d’autres pays du monde où se trouvent nos prestataires de services.  

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer lors de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat requiert une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous n’avez pas contesté le traitement.  

De nombreux États en dehors de la Suisse ou du territoire de l’UE et de l’EEE ne disposent actuellement pas de lois qui garantissent un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la LPD ou du RGPD. Les mesures contractuelles contraignantes susmentionnées permettent de compenser partiellement cette protection légale faible ou manquante. Les mesures contractuelles ne peuvent toutefois pas éliminer tous les risques (notamment l’accès des gouvernements à l’étranger). Vous devez être conscient des ces risques résiduels, même si le risque peut être faible dans certains cas et que nous prenons d’autres mesures (par ex. pseudonymisation ou anonymisation) pour les minimiser. 

Veuillez également noter que les données échangées sur Internet sont souvent transmises via des pays tiers. Vos données peuvent donc être transmises à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Dernière mise à jour le 23 avril 2025. 

En cas de divergence entre les différentes versions de langue du présent document, la version allemande fait foi.